1. Objet de la politique
Cette politique décrit les cookies, traceurs et technologies similaires susceptibles d’être utilisés sur asqelvon.com, leurs finalités, leurs conditions d’activation, leur conservation et les moyens de gérer vos choix.
Elle s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, notamment son article 82, et de la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques.
Aucune disposition ne réduit les droits reconnus par ces textes ou par les autres règles applicables.
2. Site concerné et contact
Les traitements liés aux cookies de asqelvon.com sont gérés sous le nom commercial Asqelvon.
Adresse de correspondance : 1010 Highway 87 S #320, Orange, TX 77630, États-Unis.
Téléphone : +1 (409) 874-5618.
Courriel : sav@asqelvon.com.
Le service client traite les demandes du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Le nom commercial ne remplace pas l’identification complète du responsable du traitement, qui doit être communiquée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.
3. Définition des cookies et technologies similaires
Un cookie est un petit fichier ou identifiant technique qui peut être enregistré dans votre navigateur ou appareil pendant une visite.
Des fonctions comparables peuvent utiliser le stockage local ou de session, des pixels, balises, scripts, identifiants en ligne, outils de mesure, signaux côté serveur ou dispositifs de sécurité.
Cette politique couvre ces technologies lorsqu’elles enregistrent ou consultent des informations sur votre appareil, ou participent à un traitement de données personnelles.
Certains cookies expirent à la fermeture du navigateur. D’autres restent présents jusqu’à leur échéance ou leur suppression.
4. Finalités possibles
Ces technologies peuvent maintenir une session, conserver le panier, gérer la connexion, permettre le paiement, protéger les comptes et transactions, prévenir les abus et mémoriser vos choix de confidentialité.
Elles peuvent également enregistrer des préférences de langue ou d’interface, mesurer l’utilisation du site, détecter des erreurs, évaluer les campagnes publicitaires ou proposer des contenus personnalisés.
Les finalités effectives dépendent des outils réellement utilisés et des choix que vous avez exprimés.
5. Outils internes et outils tiers
Les cookies internes sont déposés ou gérés directement par asqelvon.com. Les cookies tiers proviennent de services externes intégrés au site.
Certains prestataires peuvent déterminer leurs propres finalités et agir comme responsables de traitement distincts.
Le panneau de préférences doit présenter les outils effectivement utilisés, les prestataires concernés et leurs finalités actualisées.
6. Catégories de cookies
6.1 Cookies strictement nécessaires
Ils permettent le fonctionnement du site ou la fourniture d’un service expressément demandé : session, panier, paiement, connexion, authentification, répartition technique du trafic, protection des fonctions essentielles et conservation des choix de confidentialité.
Une exemption de consentement n’est possible que si la lecture ou l’écriture est strictement nécessaire à la transmission d’une communication ou au service demandé, dans les conditions légales.
Leur utilisation doit néanmoins être expliquée. Leur blocage dans le navigateur peut empêcher certaines fonctions essentielles de fonctionner.
6.2 Cookies de préférences
Ils peuvent mémoriser la langue, la région, l’affichage, les favoris ou d’autres réglages choisis.
Lorsque leur utilisation n’est pas strictement nécessaire à une fonction expressément demandée, un consentement préalable est requis.
6.3 Cookies d’analyse
Ils peuvent mesurer la fréquentation, l’utilisation des fonctions, les performances, les erreurs, les sources générales de trafic et les tendances d’interaction.
Les outils non nécessaires sont activés après consentement. Une exemption de mesure d’audience n’est possible que si toutes les conditions applicables sont respectées, notamment une utilisation limitée à la mesure du site, des données proportionnées, des statistiques adaptées et des restrictions de rapprochement, de réutilisation et de communication.
La qualification d’outil « analytique » ne suffit pas à l’exempter de consentement.
6.4 Cookies marketing et de profilage
Ils peuvent mesurer les conversions, attribuer les visites ou achats à une campagne, évaluer les annonces, limiter leur fréquence, constituer des audiences, réaliser du remarketing ou personnaliser des contenus promotionnels.
Ils peuvent aussi relier des activités entre différents sites, applications ou appareils et déduire des intérêts à partir de la navigation.
Les traceurs de marketing et de profilage soumis au consentement restent désactivés tant qu’un choix valable n’a pas été exprimé.
6.5 Sécurité et prévention de la fraude
Ces outils peuvent détecter des accès automatisés, empêcher une connexion non autorisée, vérifier une session et protéger les formulaires, comptes ou transactions.
Une exemption est possible lorsque leur utilisation est strictement nécessaire à la sécurité du service demandé et respecte les conditions légales.
Si le même outil poursuit aussi une finalité d’analyse, de publicité ou de profilage, chaque fonction doit être évaluée séparément.
7. Synthèse des conditions d’utilisation
Les outils strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement lorsque les conditions d’exemption sont réunies. Leur durée doit rester limitée à la session ou aux besoins de la fonction concernée.
Les outils de préférences non nécessaires et les outils d’analyse non exemptés nécessitent un consentement. Leur durée figure dans les informations propres à chaque outil.
Les traceurs marketing et de profilage nécessitent un consentement préalable. Les outils de sécurité ne sont exemptés que pour leurs fonctions strictement nécessaires.
Les durées et conditions précises doivent être consultables dans le panneau de préférences ou la description des outils concernés.
8. Liste détaillée des outils
Le panneau de préférences doit identifier les cookies et autres traceurs réellement utilisés.
Selon l’outil, les renseignements peuvent comprendre son nom, son prestataire, son domaine, sa catégorie, sa finalité, sa technologie, sa durée, son caractère interne ou tiers, les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen, les informations de confidentialité du prestataire et votre choix actuel.
Cette liste complète la présente politique. Elle doit être actualisée lorsqu’un outil est ajouté ou supprimé, qu’un prestataire change ou que les finalités, durées ou modalités de traitement et de transfert évoluent.
9. Paramétrage initial
Lors d’une première visite, ou en l’absence de choix antérieur valable pouvant être reconnu, seuls les outils légalement exemptés peuvent être activés sans votre accord.
Les traceurs d’analyse non exemptés, de marketing, de profilage et les autres outils non nécessaires restent désactivés jusqu’à votre consentement.
L’absence d’action, la poursuite de la navigation, le défilement d’une page ou sa fermeture ne constituent pas un consentement.
10. Bandeau de choix
Lorsqu’un consentement est nécessaire, le dispositif doit permettre d’accepter les outils non nécessaires, de les refuser ou de personnaliser les choix par catégorie et, lorsque cela est proposé, par prestataire.
Il doit également donner accès à cette politique et au panneau de préférences.
L’acceptation et le refus doivent être présentés clairement et être aussi simples à utiliser. Les catégories non nécessaires ne doivent pas être présélectionnées.
Si vous fermez le bandeau sans accepter, seuls les outils légalement exemptés restent actifs. Sauf situation particulière légalement admise, l’accès aux articles et aux fonctions essentielles ne doit pas dépendre de l’acceptation de traceurs non nécessaires.
11. Personnalisation des préférences
Le panneau permet de gérer séparément les préférences, l’analyse, le marketing et le profilage, ainsi que les prestataires individuels lorsque cette option est disponible.
L’accord pour une catégorie ne vaut pas accord pour les autres.
Une fonction strictement nécessaire au service demandé peut ne pas être proposée comme option désactivable dans ce panneau. Les réglages du navigateur restent distincts.
12. Modification et retrait du consentement
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment par l’entrée de gestion des cookies proposée sur le site ou une fonction équivalente.
Retirer un consentement doit être aussi simple que le donner. Après retrait, les outils non nécessaires concernés ne doivent plus poursuivre les opérations fondées sur ce consentement.
Le nouveau choix peut être enregistré. Certaines données déjà recueillies peuvent être conservées lorsqu’une obligation légale ou une autre base juridique valable le justifie, dans les limites correspondantes.
Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés auparavant sur la base d’un consentement valable.
13. Conservation des choix
Vos préférences peuvent être mémorisées au moyen d’un cookie technique ou d’un autre identifiant strictement nécessaire.
Le registre peut comprendre les catégories acceptées ou refusées, les prestataires autorisés, la date, la version du dispositif ou de la politique, les modifications et un identifiant permettant de retrouver le choix.
Ces informations servent à respecter vos préférences, éviter des sollicitations répétées, permettre leur modification et documenter la gestion du consentement.
14. Nouvelle présentation du bandeau
Le choix n’est normalement pas redemandé à chaque visite.
Une nouvelle sollicitation peut intervenir lorsque les finalités changent sensiblement, qu’une catégorie ou un prestataire nécessitant un accord est ajouté, que le choix ne peut plus être reconnu ou que vous avez supprimé les données correspondantes.
Elle peut aussi intervenir après un délai d’au moins six mois depuis la précédente sollicitation, selon les circonstances et les règles applicables, ou lorsqu’un renouvellement du consentement est requis.
Vous pouvez modifier vos préférences sans attendre une nouvelle présentation du bandeau.
15. Services externes
Le site peut intégrer des services de paiement, de sécurité, de gestion du consentement, d’analyse, de publicité, de recherche, de communication, d’assistance ou de contenu intégré.
Les prestataires effectivement utilisés et leurs finalités doivent être indiqués dans les informations de préférences.
Lorsqu’un tiers détermine ses propres traitements, ses règles de confidentialité s’appliquent également. Le site peut ne pas maîtriser toutes ses opérations, mais doit fournir les informations et moyens de choix appropriés pour les outils intégrés.
16. Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter les données ou y accéder depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis.
Les transferts doivent respecter le RGPD et reposer sur un mécanisme applicable : décision d’adéquation, clauses contractuelles types, règles contraignantes approuvées lorsque pertinentes, ou dérogation répondant aux conditions légales.
Selon les risques, des mesures complémentaires peuvent être nécessaires, telles que la minimisation, la réduction du caractère identifiant, le chiffrement, la limitation des accès et la vérification du prestataire.
Les informations propres aux transferts doivent être accessibles dans le panneau de préférences ou dans les documents du prestataire concerné. Aucun mécanisme ou certification particulier n’est présumé par cette politique.
17. Réglages du navigateur
La plupart des navigateurs permettent de consulter et supprimer les cookies, de bloquer certains cookies internes ou tiers, de demander un avertissement ou de prévoir leur suppression à la fermeture.
Un blocage général peut perturber le panier, le paiement, la connexion, l’authentification, la sécurité ou la conservation des préférences.
Ces réglages sont indépendants du panneau de préférences du site. Supprimer les cookies peut notamment empêcher la reconnaissance d’un choix précédemment enregistré.
18. Contenus intégrés
Certaines pages peuvent afficher des contenus ou fonctions provenant de services externes. Leur chargement peut entraîner des opérations sur votre appareil ou le traitement d’identifiants en ligne.
Si ces opérations nécessitent un consentement, le service concerné doit rester bloqué avant votre accord.
Un message ou un contenu provisoire peut être présenté à sa place jusqu’à votre choix.
19. Informations susceptibles d’être traitées
Selon l’outil, les données peuvent comprendre l’adresse IP, les identifiants d’appareil ou de navigateur, les dates de visite, les pages et articles consultés, les clics, les interactions, la provenance, les événements de panier ou d’achat et les préférences.
Des données de diagnostic, de consentement, de conversion ou une localisation approximative déduite de l’adresse IP peuvent également être concernées.
Les renseignements réellement recueillis doivent être décrits dans les informations propres aux outils ou aux prestataires.
20. Droits sur les données
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour le marketing direct. Vous disposez également du droit de saisir une autorité compétente ou une juridiction.
Adressez vos demandes à sav@asqelvon.com.
Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité et les Informations RGPD.
21. Réclamation auprès d’une autorité
Vous pouvez présenter une réclamation à une autorité de protection des données, sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires.
En France, l’autorité compétente est la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Vous pouvez notamment saisir l’autorité de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où une violation présumée s’est produite. Une prise de contact préalable avec le service client n’est pas obligatoire.
22. Coordonnées et horaires
Pour une question concernant les cookies, les traceurs, les préférences ou les données personnelles, contactez le service client.
Adresse de correspondance : 1010 Highway 87 S #320, Orange, TX 77630, États-Unis.
Téléphone : +1 (409) 874-5618.
Courriel : sav@asqelvon.com.
Les demandes sont traitées du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Ces horaires n’empêchent pas de modifier ou retirer un choix à tout moment dans le panneau de préférences. La page Nous contacter reprend les coordonnées.
23. Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer lorsque la réglementation, les outils, les prestataires, les finalités, les durées ou le dispositif de gestion du consentement changent.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Si une modification affecte sensiblement les choix antérieurs ou nécessite un nouvel accord, une nouvelle sélection peut être demandée. La publication d’une politique révisée ne remplace pas le consentement requis.