1. Objet et cadre applicable
Cette page complète les informations relatives aux traitements de données personnelles liés à asqelvon.com et explique comment exercer vos droits.
Elle s’appuie sur le règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés et la directive 2002/58/CE, ainsi que les règles françaises et européennes applicables aux données personnelles, aux traceurs et aux communications électroniques.
Elle doit être lue avec la Politique de confidentialité. Aucune disposition ne réduit les droits reconnus par la réglementation applicable.
2. Informations essentielles
Les rubriques suivantes présentent le responsable du traitement, les données concernées, leurs finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits.
3. Traitements concernés
Ces informations couvrent la navigation, les commandes, les paiements, les remboursements, les expéditions, les livraisons, les retours, l’assistance et la garantie légale de conformité.
Elles concernent également la prévention de la fraude, la sécurité, les obligations comptables et fiscales, les cookies, les communications commerciales licites et le traitement des réclamations ou litiges.
Les traitements peuvent concerner des personnes situées en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen. Ils peuvent être réalisés au moyen du site, d’applications, de plateformes ou de systèmes électroniques et, lorsque nécessaire, de dossiers papier organisés.
4. Responsable du traitement et contact
Les activités liées à asqelvon.com sont présentées sous le nom commercial Asqelvon.
Adresse de correspondance : 1010 Highway 87 S #320, Orange, TX 77630, États-Unis.
Téléphone : +1 (409) 874-5618.
Courriel : sav@asqelvon.com.
Le courriel facilite la conservation d’une trace écrite, sans constituer le seul moyen recevable de présenter une demande.
Le nom commercial et ces coordonnées ne remplacent pas l’identification complète du responsable qui détermine les finalités et les moyens des traitements. Cette identification doit être communiquée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.
5. Données susceptibles d’être traitées
5.1 Identité et coordonnées
Les renseignements peuvent comprendre votre nom, celui du destinataire, votre courriel, votre téléphone et vos adresses de facturation et de livraison.
5.2 Commandes et assistance après achat
Les données peuvent concerner le numéro de commande, les articles, les quantités, les montants, les remises, les frais de livraison et les statuts de commande.
Les demandes d’annulation, de retour, de remplacement, de remboursement ou de garantie légale peuvent également être enregistrées.
5.3 Paiement
Les informations limitées de transaction peuvent comprendre le moyen de paiement, le réseau de carte, le statut, le montant, la devise, la référence de transaction, des données de carte partiellement masquées et les statuts de préautorisation ou de remboursement.
Les données complètes de carte sont généralement traitées directement par le prestataire utilisé au paiement.
N’envoyez pas par courriel ordinaire votre numéro complet de carte, votre code de sécurité, votre mot de passe ou un code temporaire d’authentification.
5.4 Livraison
Les données peuvent comprendre l’adresse, le numéro de suivi, le transporteur, l’acheminement, les tentatives de livraison, les justificatifs de remise et les renseignements relatifs à une perte, un dommage ou un refus de réception.
5.5 Service client
Les demandes, réclamations, échanges par courriel ou téléphone, images disponibles, documents transmis et renseignements nécessaires à l’identification d’une commande ou du demandeur peuvent être traités.
La conservation d’un échange téléphonique ne signifie pas nécessairement un enregistrement audio. Tout enregistrement éventuel doit respecter les conditions légales d’information et de traitement.
5.6 Données techniques
Les renseignements peuvent inclure l’adresse IP, l’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, les dates de visite, les pages consultées, les journaux, les sessions et les identifiants liés aux cookies ou technologies similaires.
5.7 Préférences et consentements
Les choix de cookies, consentements, retraits, abonnements, désinscriptions et informations permettant de documenter leur date, leur méthode ou leur version peuvent être conservés.
6. Origine des données
Vous pouvez fournir des renseignements lors d’une commande, du paiement, d’une demande d’assistance, d’une annulation, d’un retour, d’un remboursement ou d’une demande de garantie.
Les choix de confidentialité et certains renseignements techniques peuvent aussi être produits lors de la navigation ou de la gestion des cookies.
D’autres informations peuvent provenir des prestataires de paiement, banques, émetteurs, transporteurs, intervenants logistiques, services antifraude, plateformes techniques ou autorités, lorsqu’ils sont légalement habilités à les communiquer.
7. Finalités et bases juridiques
Les données ne sont traitées que lorsqu’une base juridique appropriée existe.
7.1 Commandes et contrat
Les données permettent de recevoir et vérifier les commandes, contrôler les stocks, traiter le paiement, préparer les articles, communiquer leur statut et gérer les annulations, retours, remplacements ou remboursements.
Ces opérations reposent sur l’exécution du contrat ou sur des mesures précontractuelles prises à votre demande.
7.2 Sécurité du paiement et prévention de la fraude
Les contrôles peuvent vérifier les autorisations, identifier les anomalies, prévenir les opérations non autorisées et traiter les contestations.
Selon l’opération, la base peut être le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à prévenir la fraude et protéger les transactions, après prise en compte des droits concernés.
7.3 Expédition, livraison et retours
Les renseignements nécessaires sont utilisés pour préparer l’envoi, organiser le transport, fournir le suivi et traiter les échecs de livraison, anomalies, enlèvements ou retours.
Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat.
7.4 Assistance et garantie légale
Les données servent à répondre aux questions, examiner les problèmes, traiter les réclamations et appliquer la garantie légale de conformité.
Les bases peuvent être le contrat, les obligations légales ou l’intérêt légitime à traiter les demandes d’assistance.
7.5 Fiscalité, comptabilité et droits légaux
Les informations peuvent être utilisées pour établir les documents fiscaux, conserver les justificatifs, répondre aux autorités et établir, exercer ou défendre des droits.
Ces traitements reposent sur les obligations légales ou, selon la finalité, sur l’intérêt légitime à défendre des droits.
7.6 Sécurité du site et des systèmes
Les données techniques peuvent protéger les comptes et sessions, détecter des accès anormaux, prévenir les abus et résoudre des erreurs.
Ces opérations peuvent reposer sur l’intérêt légitime à assurer la sécurité et la continuité du service. Cette base ne remplace pas le consentement lorsque les règles relatives aux traceurs l’exigent.
7.7 Analyse et amélioration
Les outils d’analyse non nécessaires sont activés après consentement lorsqu’il est requis. Une exemption ne peut être utilisée que si toutes les conditions applicables au traitement technique ou à la mesure d’audience concernée sont réunies.
7.8 Communications commerciales
Les messages promotionnels sont envoyés après consentement valable ou dans une situation expressément autorisée par la loi.
Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à tout moment au marketing direct. La base juridique dépend de la situation applicable.
8. Données nécessaires et facultatives
Certains renseignements sont indispensables à la commande, au paiement, à la livraison, aux annulations, aux retours, aux remboursements ou aux obligations fiscales et légales.
Leur absence peut empêcher l’opération concernée. Seules les informations réellement nécessaires à cette opération doivent être exigées.
Les abonnements commerciaux et les choix relatifs aux traceurs non nécessaires sont facultatifs. Leur refus ou leur retrait ne doit pas empêcher un achat ordinaire ou l’utilisation des fonctions essentielles.
9. Destinataires
Dans la mesure nécessaire, les données peuvent être communiquées aux plateformes de commerce, prestataires d’hébergement, de stockage, de maintenance, de paiement, de sécurité, de transport, de logistique, de communication et d’assistance.
Les prestataires d’analyse ou de publicité peuvent recevoir les données autorisées, après consentement lorsqu’il est requis.
Des renseignements peuvent également être transmis aux conseillers comptables, fiscaux, juridiques ou d’assurance, aux autorités, aux services douaniers, aux juridictions et, dans les situations légalement admises, aux intervenants concernés par une opération portant sur l’activité.
Les prestataires agissant pour notre compte doivent suivre les instructions écrites applicables. D’autres intervenants, notamment certaines banques, prestataires de paiement, transporteurs ou autorités, peuvent déterminer leurs propres traitements comme responsables distincts.
10. Conservation
Les durées sont limitées aux besoins de chaque finalité, aux obligations légales et aux délais applicables aux réclamations ou litiges.
Les commandes et contrats sont conservés pendant leur exécution, puis lorsque la comptabilité, la fiscalité ou la défense de droits l’exige. Les paiements et remboursements suivent les besoins de gestion des transactions et contestations.
Les échanges d’assistance sont conservés pendant leur traitement et le suivi raisonnablement nécessaire. Les données de garantie suivent les périodes de protection et de recours applicables.
Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée adaptée à la sécurité et aux enquêtes. Les données marketing cessent d’être utilisées à cette fin après retrait ou opposition, sous réserve d’un enregistrement minimal nécessaire au respect de votre choix.
Les preuves de consentement sont conservées pendant la durée nécessaire à leur justification. Les cookies suivent les durées indiquées dans la Politique relative aux cookies.
À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées. Une conservation légalement nécessaire peut se poursuivre avec un accès et une utilisation limités.
11. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de correspondance est située aux États-Unis. Cette information ne suffit pas à déterminer le lieu de chaque traitement.
Des infrastructures ou prestataires peuvent être situés hors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis un autre territoire.
Lorsqu’un transfert intervient, il doit respecter les conditions du RGPD : décision d’adéquation, clauses contractuelles types, règles contraignantes approuvées lorsque pertinentes, ou dérogation répondant aux conditions légales.
Selon les risques, des mesures complémentaires peuvent être nécessaires, notamment le chiffrement, la limitation des accès, la séparation des données, la minimisation et la vérification des prestataires.
Vous pouvez demander des renseignements sur les garanties applicables à sav@asqelvon.com.
12. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des outils nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la prévention de la fraude, ainsi que des technologies de préférences, d’analyse ou de marketing.
Les outils strictement nécessaires peuvent fonctionner sans accord préalable uniquement lorsque les conditions légales d’exemption sont réunies.
Les traceurs non nécessaires soumis au consentement restent désactivés avant votre choix valable. Vous pouvez les accepter, les refuser, sélectionner des catégories et modifier ou retirer votre accord.
Les outils, prestataires, finalités et durées sont précisés dans la Politique relative aux cookies et le panneau de préférences.
13. Contrôles automatisés
Les intervenants de paiement, de sécurité ou de prévention de la fraude peuvent analyser automatiquement la cohérence des renseignements, les adresses, les données techniques, les tentatives de paiement et les indicateurs de risque.
Ces contrôles peuvent conduire à une vérification complémentaire. Ils ne doivent pas, à eux seuls, produire une décision finale ayant des effets juridiques ou similaires significatifs, sauf dans les situations autorisées par l’article 22 du RGPD.
Si un tel dispositif est utilisé, des informations spécifiques doivent expliquer sa logique, son importance, ses conséquences et les moyens d’intervention humaine, d’expression d’un point de vue et de contestation.
La seule communication de ces informations ne constitue pas une autorisation légale de recourir à une décision exclusivement automatisée.
14. Données des mineurs
Le site et ses articles ne sont pas spécialement destinés aux mineurs.
Les traitements de données de mineurs doivent disposer d’une base juridique valable et, lorsque nécessaire, d’une autorisation appropriée.
Si des renseignements ont été recueillis sans respecter ces conditions, une suppression, une limitation ou une autre mesure adaptée est appliquée selon les circonstances.
15. Sécurité
Des mesures proportionnées peuvent comprendre le chiffrement des connexions, l’authentification, la gestion des accès, la limitation des permissions, les mises à jour, les journaux de sécurité, les sauvegardes et les procédures de restauration.
La sélection et le suivi des prestataires, les procédures de réponse aux incidents et les instructions destinées aux personnes autorisées contribuent également à la protection.
Aucun système ne permet d’exclure tout risque. Les protections doivent évoluer selon les traitements, les risques et les possibilités techniques.
16. Droits des personnes
Dans les conditions du RGPD, vous pouvez obtenir des informations sur les traitements, accéder à vos données, les faire corriger ou compléter, demander leur effacement ou la limitation de leur utilisation et vous opposer à certains traitements.
Lorsque les conditions sont réunies, vous pouvez recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable si cela est techniquement possible.
Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Vous disposez aussi des protections applicables aux décisions automatisées, du droit de réclamation auprès d’une autorité et des recours judiciaires.
Ces droits ne sont pas tous inconditionnels. Les obligations de conservation peuvent notamment limiter l’effacement.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données pour le marketing direct.
17. Présentation d’une demande
Contactez le +1 (409) 874-5618 ou sav@asqelvon.com.
Pour faciliter l’identification, indiquez votre nom, le droit souhaité, le courriel associé au compte ou à la commande, le numéro de commande lorsque pertinent et les précisions utiles.
Des renseignements de vérification supplémentaires ne peuvent être demandés que lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour confirmer l’identité et éviter une divulgation non autorisée.
Les demandes sont normalement gratuites. Une demande manifestement infondée ou excessive peut donner lieu à des frais raisonnables ou à un refus motivé dans les conditions légales.
18. Délai de réponse
Une réponse est apportée sans retard injustifié et dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous êtes informé de la prolongation et de ses raisons pendant le premier mois.
Si aucune suite n’est donnée, les motifs et les possibilités de réclamation ou de recours vous sont communiqués dans le délai applicable.
19. Réclamation auprès d’une autorité
Si vous estimez qu’un traitement ne respecte pas le RGPD ou les règles françaises applicables, vous pouvez saisir une autorité de protection des données compétente.
En France, il s’agit de la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Une prise de contact préalable avec le service client n’est pas obligatoire. La réclamation ne supprime pas les autres recours administratifs ou judiciaires disponibles.
20. Délégué à la protection des données
Les coordonnées d’un délégué à la protection des données, ou DPO, ne sont publiées que lorsqu’une désignation effective a été réalisée. Elles doivent alors figurer dans la Politique de confidentialité.
En l’absence de coordonnées de DPO publiées, les demandes peuvent être envoyées à sav@asqelvon.com. Cette adresse de contact ne constitue pas, à elle seule, une désignation de DPO.
21. Représentant dans l’Union européenne
Lorsqu’un traitement relève de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD et qu’aucune exception de l’article 27 ne s’applique, un représentant établi dans l’Union européenne doit être désigné conformément à la loi.
Son identité et ses coordonnées doivent être communiquées après une désignation effective. Cette page ne présume pas qu’un représentant particulier a été nommé.
22. Coordonnées et horaires
Pour les données personnelles, les cookies, les consentements ou l’exercice des droits, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes.
Adresse de correspondance : 1010 Highway 87 S #320, Orange, TX 77630, États-Unis.
Téléphone : +1 (409) 874-5618.
Courriel : sav@asqelvon.com.
Le service client traite les demandes du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Ces horaires ne modifient pas les délais légaux du RGPD. La page Nous contacter reprend les coordonnées.
23. Actualisation de la page
Ces informations peuvent évoluer lorsque la réglementation, les traitements, les prestataires, les mesures de sécurité, les traceurs ou les procédures d’exercice des droits changent.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis avant leur entrée en vigueur.