Ces informations complètent les règles applicables aux ventes réalisées sur asqelvon.com. Elles concernent les coordonnées du vendeur, les prix, la livraison, les paiements, les retours, les garanties légales, la sécurité des produits, les données personnelles et le règlement des litiges.
Elles s’inscrivent dans le cadre du droit français et européen applicable, sans réduire les droits impératifs des consommateurs.
1. Présentation du site et coordonnées
Asqelvon est le nom commercial utilisé sur asqelvon.com pour présenter les articles, gérer les commandes et assurer l’assistance.
Pour une question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, vous pouvez contacter le service client.
Adresse de correspondance : 1010 Highway 87 S #320, Orange, TX 77630, États-Unis.
Téléphone : +1 (409) 874-5618.
Courriel : sav@asqelvon.com.
Cette adresse sert à la correspondance. Elle ne désigne pas automatiquement un magasin accessible au public, un entrepôt ouvert aux visiteurs, le lieu d’expédition d’une commande ou une adresse autorisée pour les retours.
Avant de renvoyer un article, demandez les instructions et l’adresse adaptées. Cette démarche organise le transport et ne soumet pas le droit légal de rétractation à une autorisation.
Des renseignements sur le vendeur peuvent également figurer dans la confirmation de commande, les justificatifs de paiement ou les documents fiscaux. Ils ne remplacent pas les informations d’identification qui doivent être communiquées avant la conclusion du contrat.
2. Articles proposés et territoire desservi
Le site asqelvon.com propose des meubles, des articles d’ameublement, des équipements pour la maison et des produits de catégories connexes.
Les commandes sont actuellement acceptées uniquement pour une livraison en France. L’accès au site depuis un autre pays ne signifie pas qu’une livraison y est disponible.
3. Prix, TVA et transparence des frais
Les prix et les montants de commande sont exprimés en euros (€). Sauf indication explicite avant la conclusion du contrat, les prix affichés comprennent la TVA française applicable.
Le taux normal est de 20 % en France métropolitaine. Lorsqu’un article relève d’un autre taux, le calcul suit les dispositions fiscales applicables.
Avant de commander, vous pouvez consulter les prix, les quantités, les remises, les frais de livraison, les taxes et le total à payer. Ces informations doivent être cohérentes entre les fiches produits, le panier, le paiement et la confirmation.
Aucun frais obligatoire non annoncé avant l’achat ne doit être ajouté après confirmation.
Si une erreur manifeste de prix ou de frais importants est détectée avant la formation du contrat, vous en êtes informé et pouvez poursuivre aux conditions corrigées ou renoncer à l’achat. Sauf obligation légale contraire, le prix d’une commande confirmée ne fait pas l’objet d’une modification unilatérale.
4. Frais de livraison
Pour un montant de commande compris entre 0,01 € et 181,22 € inclus, les frais de livraison sont de 6,14 €. La livraison est gratuite à partir de 181,23 €.
Le montant applicable apparaît dans le panier et au paiement avant la transmission de la commande.
Une annulation partielle avant expédition peut entraîner un nouveau calcul selon le montant des articles conservés. Si ce montant se situe dans la tranche payante, des frais de 6,14 € peuvent s’appliquer. L’ajustement vous est présenté avant la réalisation de l’annulation partielle.
5. TVA, importation et livraison DDP
Les commandes acceptées sur asqelvon.com et livrées en France sont traitées selon le mode DDP, correspondant à une livraison droits acquittés.
Selon les formalités applicables, cette organisation couvre l’exportation, l’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement et les documents commerciaux ou douaniers nécessaires. Ces opérations sont organisées directement ou avec les partenaires concernés.
Les frais applicables sont compris dans le montant annoncé avant confirmation. Vous n’avez pas à les régler séparément à réception.
Le transporteur ou une autorité peut demander des renseignements raisonnablement nécessaires à l’importation ou à la livraison. Cette demande ne modifie pas la prise en charge des frais prévue par le mode DDP.
Les détails figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
6. Réception et acceptation des commandes
Après la transmission de la commande, un message automatique est généralement envoyé à l’adresse électronique renseignée. Il peut reprendre le numéro de commande, les articles, les quantités, les prix, les frais de livraison, le total, l’adresse et un résumé du paiement.
Ce message atteste de la réception des informations. Il ne constitue pas nécessairement l’acceptation définitive de la commande ou la formation du contrat.
Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur les stocks, l’autorisation et le statut du paiement, l’adresse, la cohérence des renseignements, les risques de fraude, la possibilité de livraison et le respect des Conditions générales de vente.
Ces conditions encadrent l’acceptation et la formation du contrat. Si la commande n’est pas acceptée ou est annulée avant expédition, les sommes encaissées sont remboursées selon la Politique de paiement et la Politique d’annulation de commande.
7. Préparation, expédition et livraison
La préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Après remise au transporteur, le délai de transport estimé est de 8 à 15 jours ouvrés.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, UPS et FedEx. Leur choix dépend des articles, de la destination, du trajet et des ressources disponibles. D’autres intervenants logistiques ou partenaires locaux peuvent participer lorsque la livraison le nécessite.
Selon l’organisation de la commande, les articles peuvent être expédiés depuis des installations situées aux États-Unis. L’adresse de correspondance ne suffit pas à identifier le lieu d’expédition.
Les renseignements de suivi sont généralement communiqués après l’envoi.
Les jours fériés, la météo, les grèves, les interruptions de transport, les contrôles douaniers, la congestion logistique, les destinations éloignées ou d’autres circonstances échappant à un contrôle raisonnable peuvent affecter les estimations.
Ces circonstances ne réduisent pas vos droits en cas de retard important ou de défaut de livraison. Les modalités sont précisées dans la Politique de livraison.
8. Transfert des risques
Sous réserve des dispositions impératives applicables, le risque de perte ou de détérioration vous est transféré lorsque vous-même, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens.
Si vous choisissez un transporteur que le site n’a pas proposé, les règles particulières applicables à cette situation déterminent le transfert des risques.
9. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions légales, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans fournir de motif. Le délai commence à la réception physique du bien par vous-même ou par un tiers désigné autre que le transporteur. Les règles particulières relatives aux livraisons fractionnées s’appliquent lorsque leurs conditions sont réunies.
Vous pouvez notifier votre décision à sav@asqelvon.com, utiliser le formulaire type prévu dans les Conditions générales de vente ou transmettre toute autre déclaration claire et sans ambiguïté.
L’envoi avant l’expiration du délai suffit pour respecter celui-ci. Les biens doivent ensuite être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification, selon les instructions communiquées.
Le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les articles concernés et les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément lié au choix exprès d’une livraison plus chère n’est pas remboursable au titre de la rétractation.
Les frais directs de retour admissibles sont à notre charge selon la Politique de retours, remboursements et échanges.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Pour les biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements, sauf si nous avons proposé de récupérer nous-mêmes les articles.
10. Garantie légale de conformité
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans suivants, conformément aux conditions légales.
Vous pouvez demander la mise en conformité et choisir, en principe, entre réparation et remplacement. Une impossibilité ou un coût manifestement disproportionné peut justifier une autre solution selon la loi.
La réparation ou le remplacement doit être gratuit, réalisé dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après votre demande et sans inconvénient majeur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas d’impossibilité, de refus légal, de dépassement du délai ou d’inconvénient majeur, vous pouvez obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec le remboursement correspondant.
Cette garantie incombe au vendeur et reste indépendante d’une éventuelle garantie commerciale. Une protection commerciale ne remplace pas les droits légaux et leur exercice ne nécessite pas l’achat ou l’acceptation d’une protection supplémentaire.
11. Sécurité des produits et informations réglementaires
Les articles mis à disposition doivent respecter les exigences de sécurité applicables à leur catégorie.
Selon le produit, les informations requises peuvent concerner son identification, le fabricant, l’importateur lorsqu’il y en a un, l’opérateur économique responsable établi dans l’Union européenne lorsque la loi l’exige, les instructions, les avertissements et la traçabilité.
Ces renseignements doivent figurer sur le produit, l’emballage, les documents ou la fiche de vente en ligne selon les exigences propres à chaque support. Leur présence sur un support ne dispense pas de les communiquer ailleurs lorsque la réglementation le prévoit.
Le représentant européen visé à l’article 27 du RGPD et l’opérateur économique responsable de la sécurité des produits remplissent des fonctions distinctes.
Pour signaler un problème de sécurité, écrivez à sav@asqelvon.com.
Ces mentions ne remplacent pas les informations de sécurité spécifiques fournies avec l’article ou sur sa fiche.
12. Paiement et sécurité des transactions
Les cartes Visa, Discover et Diners Club peuvent être utilisées lorsqu’elles sont proposées au paiement. Les options effectivement disponibles sont celles affichées lors de la commande.
Les renseignements saisis sont généralement transmis par une connexion chiffrée. Les données complètes de carte sont habituellement traitées directement par le prestataire de paiement.
Le site reçoit les informations limitées nécessaires à l’identification de la transaction, à la vérification du paiement, à la gestion de la commande, à la prévention de la fraude, aux remboursements et aux contestations.
N’envoyez pas par courriel ordinaire votre numéro complet de carte, votre code de sécurité, votre mot de passe ou un code temporaire d’authentification.
Les modalités figurent dans la Politique de paiement.
13. Protection des données personnelles
Les données nécessaires sont traitées pour faire fonctionner le site, gérer les commandes, les paiements et les remboursements, organiser les livraisons et retours, répondre aux demandes, prévenir la fraude et respecter les obligations légales.
Elles peuvent également être utilisées pour traiter les réclamations et défendre des droits, dans les conditions applicables.
Le RGPD et la Politique de confidentialité encadrent ces traitements.
Vous pouvez adresser vos demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ou d’autres droits applicables à sav@asqelvon.com.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, seules les informations supplémentaires nécessaires à sa vérification peuvent être demandées. Les modalités sont également décrites dans les Informations RGPD.
14. Réclamations et règlement amiable
Pour une réclamation concernant un article, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, contactez sav@asqelvon.com, le +1 (409) 874-5618 ou écrivez au 1010 Highway 87 S #320, Orange, TX 77630, États-Unis.
Indiquez de préférence le numéro de commande, le nom utilisé, le courriel associé et une description du problème. Vous pouvez joindre les documents ou images disponibles. L’absence de photographies ne supprime pas automatiquement vos droits.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions légales. Le vendeur doit communiquer les coordonnées du médiateur compétent conformément à ses obligations ; aucun médiateur particulier n’est désigné dans ces mentions.
Les autres mécanismes de règlement amiable dépendent des règles applicables, des engagements pris et des conditions de l’organisme compétent.
Le recours à une procédure amiable ne supprime pas la possibilité de saisir une juridiction compétente, sous réserve des règles procédurales applicables.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé de fonctionner, elle n’est plus présentée comme un moyen disponible de résolution des différends.
15. Droit applicable et compétence judiciaire
Ces informations et les relations de vente relèvent du droit français, sans préjudice des protections impératives du consommateur, des autres règles obligatoires applicables et des dispositions européennes de compétence judiciaire.
La juridiction compétente est déterminée selon ces règles. Lorsque la loi le permet, vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence ou de domicile.
Aucune clause du site ne vous prive du droit de saisir une juridiction compétente.
16. Relation avec les autres politiques
Ces Mentions légales complémentaires accompagnent les documents publiés sur asqelvon.com.
Les Conditions générales de vente encadrent la vente. Les prix, la TVA et le mode DDP sont précisés dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
La préparation, l’expédition et l’acheminement relèvent de la Politique de livraison. Les transactions sont détaillées dans la Politique de paiement.
La Politique d’annulation de commande concerne les demandes avant expédition. La rétractation, les retours, les remboursements et les modalités liées à la conformité sont précisés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
La Politique de confidentialité concerne les données personnelles et la Politique relative aux cookies décrit les traceurs.
En cas de différence, les dispositions propres au sujet concerné s’appliquent sous réserve des règles impératives, qui prévalent sur toute clause incompatible.
17. Service client et horaires
Pour une question sur le site, les articles, les commandes, les paiements, la livraison, les retours, les remboursements, la sécurité ou les données personnelles, les coordonnées sont les suivantes.
Adresse de correspondance : 1010 Highway 87 S #320, Orange, TX 77630, États-Unis.
Téléphone : +1 (409) 874-5618.
Courriel : sav@asqelvon.com.
Les demandes sont traitées du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Le délai de réponse dépend de la complexité, du volume des échanges et des vérifications nécessaires auprès des intervenants logistiques, transporteurs, prestataires de paiement ou autres partenaires concernés.
Ces horaires ne modifient pas les délais légaux. La page Nous contacter reprend les informations de contact.
18. Mise à jour
Ces mentions peuvent évoluer lorsque la réglementation, les services, les paiements, la logistique, les retours, les remboursements ou les mesures de protection des données et de sécurité changent.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis au titre des commandes passées avant leur entrée en vigueur.