Cette politique décrit les modalités de règlement des commandes passées sur asqelvon.com, les vérifications des transactions et les remboursements liés aux annulations ou aux retours.
Elle ne réduit aucun droit impératif reconnu aux consommateurs par le droit français ou européen.
1. Informations essentielles
Les rubriques suivantes précisent la devise, les moyens de paiement, les frais de livraison et les modalités de remboursement applicables.
2. Devise et conversion monétaire
Les commandes sont affichées et réglées en euros (€). Sauf indication explicite contraire, cette devise s’applique aux fiches produits, au panier, au paiement et à la confirmation de commande.
Si votre compte utilise une autre devise, votre banque, l’émetteur de votre carte ou votre prestataire de paiement peut convertir le montant selon ses taux et conditions.
Les différences de change, commissions de conversion et frais de transaction internationale éventuels dépendent de ces intervenants. Ils ne sont pas fixés ni maîtrisés par le site.
3. Moyens de paiement disponibles
Les cartes de crédit ou de débit Visa, Discover et Diners Club peuvent être utilisées lorsqu’elles sont proposées sur la page de paiement.
Leur acceptation dépend notamment du pays d’émission, des règles de l’émetteur, de la validité de la carte, du montant disponible et des conditions du prestataire.
Les espèces, chèques, virements bancaires, paiements à la livraison et moyens absents de la page de paiement ne sont actuellement pas acceptés.
Avant de commander, vérifiez que votre carte est valide, dispose d’un montant suffisant et permet les achats en ligne ainsi que les opérations en euros ou internationales. Les renseignements du titulaire et de facturation doivent être exacts.
4. Vérifications avant validation
Avant de payer, contrôlez les articles, les quantités, les prix, les remises, les frais de livraison, la TVA et les autres frais applicables. Vérifiez également l’adresse de livraison, les renseignements de facturation et le total.
Le montant présenté avant votre confirmation correspond à la somme à payer pour la commande.
5. Traitement du paiement
Après la saisie des renseignements et la transmission de la commande, les données nécessaires sont adressées au prestataire utilisé lors du paiement.
Ce prestataire ou l’émetteur peut vérifier les informations, demander une autorisation, réserver temporairement le montant, effectuer le débit ou solliciter une authentification complémentaire. L’opération peut aussi être suspendue ou refusée.
L’autorisation dépend des règles du prestataire de paiement et de l’émetteur de la carte.
6. Préautorisation et débit définitif
Une opération peut apparaître comme débitée, préautorisée, en attente, temporairement réservée, en cours de vérification ou refusée.
Une préautorisation ou une opération en attente ne signifie pas nécessairement qu’un débit définitif a été réalisé.
Si la commande n’est pas acceptée, si le paiement échoue ou si la commande est annulée, le montant peut être libéré par levée de la préautorisation plutôt que par un remboursement distinct.
Le délai de libération ou de disparition de l’opération dépend de la banque, de l’émetteur ou du prestataire concerné.
7. Réception de la commande et contrat
Un courriel automatique est généralement envoyé après la transmission de la commande. Il peut reprendre son numéro, les articles, les quantités, les montants, les frais de livraison, le total, l’adresse et un résumé du paiement.
Ce message confirme la réception des informations. Il ne constitue pas nécessairement l’acceptation définitive de la commande ou la formation du contrat.
Des vérifications préalables peuvent porter sur les stocks, le paiement, l’adresse, les renseignements fournis et les risques raisonnablement identifiés de fraude ou d’utilisation non autorisée.
Les modalités d’acceptation et de formation du contrat relèvent des Conditions générales de vente.
8. Paiement échoué, suspendu ou refusé
Une erreur de saisie, une adresse de facturation incohérente, un montant disponible insuffisant, une carte expirée ou un refus de l’émetteur peuvent empêcher le paiement.
Une authentification inachevée, une restriction sur les achats en ligne ou internationaux, un contrôle de sécurité, un risque de fraude ou un incident technique peuvent également intervenir.
La préparation ne commence généralement pas lorsque le paiement n’a pas abouti. Vous pouvez vérifier les renseignements, contacter l’émetteur, utiliser une autre option affichée au paiement ou demander au service client de vérifier le statut de la commande.
Le traitement d’une demande d’assistance ne nécessite pas de recevoir par courriel ordinaire votre numéro complet de carte, votre mot de passe bancaire, votre code de sécurité ou un code temporaire. Ne transmettez pas ces données par ce canal.
9. Prix, TVA et transparence
Sauf indication explicite avant confirmation, les prix comprennent la TVA française applicable. Le taux normal est de 20 % en France métropolitaine ; les articles relevant d’un autre taux suivent les dispositions en vigueur.
Avant la validation, le paiement présente les prix, les quantités, les remises, les frais de livraison, la TVA applicable et le total. Ces informations doivent rester cohérentes entre les fiches produits, le panier, le paiement et la confirmation.
Aucun frais obligatoire non annoncé avant l’achat ne doit être ajouté après confirmation.
Si une erreur manifeste affectant un prix ou un coût important est détectée avant la conclusion du contrat, vous pouvez poursuivre aux conditions corrigées ou renoncer à l’achat. Sauf obligation légale contraire, le prix d’une commande confirmée ne fait pas l’objet d’une modification unilatérale rétroactive.
10. Frais de livraison
Pour un montant de commande compris entre 0,01 € et 181,22 € inclus, les frais de livraison sont de 6,14 €. La livraison est gratuite à partir de 181,23 €.
Les frais applicables apparaissent dans le panier ou au paiement avant la transmission de la commande.
Une annulation partielle avant expédition peut entraîner un nouveau calcul selon le montant des articles conservés. Si ce montant se situe dans la tranche payante, des frais de 6,14 € peuvent s’appliquer. L’ajustement vous est présenté avant la réalisation de l’annulation partielle.
11. Livraison DDP et importation
Les commandes acceptées sur asqelvon.com pour une livraison en France sont organisées selon le mode DDP, correspondant à une livraison droits acquittés.
Selon les formalités applicables, cette organisation couvre l’exportation, l’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, le dédouanement et les documents commerciaux ou douaniers nécessaires.
Le total annoncé avant confirmation comprend les frais d’importation et de dédouanement applicables. Vous n’avez pas à les régler séparément à réception.
Les modalités figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
12. Protection des informations de paiement
Les données de paiement et les renseignements personnels associés sont transmis par la connexion chiffrée utilisée au règlement.
Les données complètes de carte sont généralement traitées directement par un prestataire tiers. Le site reçoit habituellement des informations limitées nécessaires à la commande, à l’identification de la transaction, à la prévention de la fraude, au remboursement ou aux litiges.
Ces informations peuvent comprendre le statut, la référence de transaction, le réseau de carte, un numéro partiellement masqué, le montant, la date, le statut du remboursement et les résultats de vérification des risques.
Veillez à la sécurité de votre appareil, de votre connexion, de votre messagerie et de votre compte. N’envoyez pas de mots de passe bancaires, codes temporaires ou codes de sécurité par un canal non sécurisé. Aucun dispositif ne permet d’exclure tout risque.
13. Authentification et prévention de la fraude
Des contrôles proportionnés peuvent vérifier les données de facturation et de livraison, l’autorisation du paiement, l’authentification, les activités inhabituelles, les commandes répétées et les risques de transaction.
La préparation peut être temporairement suspendue pendant ces vérifications. Si des renseignements complémentaires sont nécessaires, vous pouvez être contacté aux coordonnées fournies.
Une commande peut être refusée ou annulée en cas de paiement non autorisé, de risque de fraude raisonnablement étayé, d’utilisation potentiellement non autorisée ou d’absence des renseignements raisonnablement nécessaires à la vérification.
Ces décisions restent soumises au droit applicable et aux obligations résultant d’un contrat déjà conclu.
14. Remboursement d’une commande refusée ou annulée
Lorsqu’une commande entièrement payée est refusée ou annulée avant expédition, le remboursement comprend le prix des articles, les frais de livraison payés et les autres sommes versées pour cette commande, le cas échéant.
Il est normalement effectué sur le moyen de paiement et le compte utilisés à l’achat, sauf accord exprès différent. Aucun frais supplémentaire de traitement ne vous est facturé.
Le remboursement est généralement transmis dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation. Les fonds apparaissent habituellement dans les 10 à 15 jours suivant cette transmission, selon les intervenants financiers.
15. Annulation demandée avant expédition
Si votre demande d’annulation totale aboutit avant l’envoi, les sommes remboursées comprennent le prix des articles, les frais de livraison déjà payés et les autres montants liés à la commande, lorsqu’ils existent.
Pour une annulation partielle, le remboursement et les frais de livraison sont recalculés selon les articles conservés.
Les conditions figurent dans la Politique d’annulation de commande. Le moyen de remboursement et les délais suivent également l’article 14 de cette politique de paiement.
16. Rétractation, retour et remboursement
Une rétractation valablement exercée ouvre droit au remboursement du prix effectivement payé pour les articles concernés et des frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.
Le supplément résultant du choix exprès d’une livraison plus chère n’est pas remboursable au titre de la rétractation.
La prise en charge du transport retour suit la Politique de retours, remboursements et échanges.
Le remboursement doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Pour les biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements, sauf si nous avons proposé de récupérer nous-mêmes les articles.
Lorsque les conditions sont réunies, le remboursement est généralement transmis dans les 1 à 3 jours ouvrés, dans le respect du délai légal.
Le moyen initial est utilisé, sauf accord exprès pour une autre méthode ne vous occasionnant aucun frais. Les modalités détaillées figurent dans la politique de retours précitée.
17. Apparition des fonds sur le compte
Après transmission du remboursement, la banque, l’émetteur ou le prestataire de paiement peut avoir besoin d’un délai supplémentaire.
Les fonds apparaissent habituellement dans les 10 à 15 jours suivant cette transmission. Le délai dépend notamment des cycles bancaires, des règles de l’émetteur, du réseau de paiement, des relevés de carte, des week-ends, des jours fériés et d’une éventuelle conversion monétaire.
Ce délai estimatif ne prolonge pas les obligations légales de remboursement.
18. Remboursement non visible
Si un remboursement confirmé n’apparaît pas, consultez le compte et les relevés du moyen initial. Vérifiez aussi si l’opération figure sous forme de levée de préautorisation, d’annulation ou d’ajustement.
Vous pouvez ensuite contacter votre banque ou votre prestataire de paiement, puis le service client.
Pour faciliter les recherches, indiquez le numéro de commande, le nom utilisé, le courriel associé, la confirmation de remboursement, la date et le montant du paiement.
N’envoyez pas par courriel ordinaire de numéro complet de carte, de code de sécurité, de mot de passe ou de code temporaire.
19. Double débit, montant incorrect ou opération non autorisée
Si vous constatez un double débit, un montant inhabituel ou un paiement non autorisé, contactez rapidement votre banque ou votre prestataire de paiement ainsi que le service client.
Les vérifications peuvent porter sur le nombre de commandes, les références et statuts des transactions, les préautorisations, les commandes répétées et les remboursements ou annulations déjà transmis.
Une préautorisation et un débit définitif peuvent apparaître simultanément pendant une courte période. Cet affichage ne signifie pas nécessairement que deux débits définitifs ont été réalisés.
20. Données personnelles
Seules les données raisonnablement nécessaires sont utilisées pour les paiements, les contrôles, la prévention de la fraude, les annulations, les remboursements et les litiges.
Elles peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les adresses, le numéro de commande, les statuts, la référence et le montant de transaction, le réseau de carte, des données partiellement masquées, les renseignements de remboursement et les échanges.
Dans la mesure nécessaire, elles peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, banques, émetteurs, intervenants antifraude, prestataires comptables ou fiscaux, transporteurs, partenaires logistiques, autorités et autres destinataires légalement habilités.
Les traitements sont encadrés par le RGPD et la Politique de confidentialité.
Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à sav@asqelvon.com.
21. Coordonnées du service client
Pour un paiement refusé, une autorisation, un montant, un double débit, une annulation ou un remboursement, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes.
Adresse de correspondance : 1010 Highway 87 S #320, Orange, TX 77630, États-Unis.
Téléphone : +1 (409) 874-5618.
Courriel : sav@asqelvon.com.
Le service client traite les demandes du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
La page Nous contacter reprend ces informations.
22. Mise à jour
Cette politique peut évoluer lorsque la réglementation, les moyens ou prestataires de paiement, la sécurité, les taxes, les frais de livraison, les commandes, les remboursements ou les services changent.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis au titre des commandes passées avant leur entrée en vigueur.