1. Champ d’application et coordonnées
Les présentes conditions encadrent les achats effectués sur asqelvon.com par des consommateurs à des fins personnelles et non professionnelles. Les articles et leur livraison sont actuellement proposés uniquement pour des adresses situées en France.
Ces conditions peuvent être révisées lorsque la réglementation, les services ou leur organisation évoluent. Les nouvelles dispositions concernent uniquement les commandes passées après leur entrée en vigueur et ne modifient pas les commandes antérieures déjà conclues ou en cours de traitement.
Pour toute question concernant un article, une commande, un paiement, une annulation, une livraison, un retour, un remboursement ou l’assistance après achat, contactez le service client.
Adresse de correspondance : 1010 Highway 87 S #320, Orange, TX 77630, États-Unis.
Téléphone : +1 (409) 874-5618.
Courriel : sav@asqelvon.com.
Les demandes sont traitées du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Asqelvon est le nom commercial utilisé sur le site. Ces renseignements ne remplacent pas l’identification complète du vendeur qui doit être communiquée avant la conclusion du contrat.
2. Articles, prix et frais
Les descriptions, photographies, caractéristiques et prix permettent d’apprécier les articles avant l’achat. Vérifiez notamment leur type, leurs dimensions, leurs matériaux, la quantité, le prix, les frais de livraison, l’adresse et le total.
Sauf indication explicite contraire, les prix sont exprimés en euros (€) et comprennent la TVA française applicable. Les frais de livraison sont présentés séparément avant la validation.
Les commandes sont livrées selon le mode DDP, correspondant à une livraison droits acquittés. Les droits de douane, frais de dédouanement et taxes applicables sont compris dans les prix ou dans le total annoncé au paiement. Ils ne sont pas à régler séparément à réception.
Le montant présenté avant votre confirmation constitue le total à payer, avec les frais applicables indiqués à ce stade.
Les prix peuvent évoluer lorsque les taxes, les frais de livraison ou d’autres coûts changent. Le prix retenu est celui affiché lors de la confirmation de l’achat, sous réserve des règles légales concernant les erreurs manifestes. Une évolution ultérieure ne permet pas de modifier unilatéralement le prix d’un contrat conclu, sauf obligation légale contraire.
Les modalités figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
3. Parcours de commande
Vous pouvez acheter en tant qu’invité ou après création d’un compte. Avant de transmettre la commande, vérifiez le panier, les coordonnées de facturation et de livraison, le transport, le moyen de paiement et le montant total.
Les présentes conditions doivent être accessibles avant la validation. La commande implique leur acceptation selon les modalités prévues par la loi.
Un message automatique reprend généralement le résumé de l’achat. Il confirme la réception de la commande, sans constituer nécessairement son acceptation définitive. Des vérifications complémentaires peuvent intervenir avant la préparation ou l’expédition.
Les informations de commande et les éléments du contrat sont conservés conformément aux obligations applicables.
Le traitement peut être temporairement suspendu pour vérifier une quantité inhabituelle, des commandes liées à plusieurs comptes, un paiement anormal, des annulations ou changements répétés, des renseignements incomplets ou contradictoires, une adresse présentant une anomalie ou une autre difficulté d’exécution.
Les contrôles doivent rester proportionnés et ne peuvent servir à pénaliser l’exercice licite des droits du consommateur. Si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, le service client vous contacte par courriel.
4. Paiement et sécurité des données
Les commandes sont réglées en euros (€). Les cartes Visa, Discover et Diners Club peuvent être utilisées lorsqu’elles sont proposées au paiement.
La commande et le paiement constituent des éléments de preuve de la transaction. Si l’émetteur ou le prestataire n’autorise pas le règlement, la commande peut ne pas être confirmée ou poursuivie.
Lorsqu’une fonction de conservation du moyen de paiement est proposée et choisie, des informations limitées, telles que les derniers chiffres de la carte, peuvent être affichées pour l’identifier. Les données complètes sont généralement gérées directement par le prestataire de paiement plutôt que conservées sur les serveurs du site.
Le paiement utilise une connexion chiffrée TLS. Les prestataires doivent respecter les exigences de sécurité applicables à leurs opérations, notamment PCI DSS lorsque cette norme les concerne. Cette mention ne constitue pas une déclaration de certification du site.
Les données sont traitées selon les règles de protection applicables, avec des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Les modalités sont précisées dans la Politique de paiement.
5. Annulation avant expédition
Vous pouvez demander une annulation avant l’expédition et la remise au transporteur. Contactez rapidement le +1 (409) 874-5618 ou sav@asqelvon.com, en indiquant de préférence le numéro de commande, le nom utilisé, le courriel associé et les articles concernés.
Lorsque la préparation n’est pas achevée et que les opérations peuvent encore être interrompues, l’annulation est effectuée et les sommes correspondantes sont remboursées. Sa réalisation dépend de l’avancement réel au moment de réception de la demande.
Le remboursement est généralement transmis au moyen de paiement initial dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation. Les fonds apparaissent habituellement dans les 10 à 15 jours suivant cette transmission, selon le traitement des intervenants financiers.
Une commande préparée, remise au transporteur ou expédiée peut ne plus être directement annulable. Cela ne supprime pas le droit de rétractation lorsqu’il s’applique, lequel peut être notifié sans attendre la réception.
Les conditions figurent dans la Politique d’annulation de commande.
6. Livraison
6.1 Destinations et renseignements
La livraison est actuellement proposée uniquement en France. Le nom du destinataire, les adresses, le téléphone, le courriel et les précisions nécessaires doivent être exacts et complets.
Un retard résultant de données erronées, incomplètes ou non actualisées est examiné selon ses causes, sans écarter les droits impératifs du consommateur.
6.2 Frais de livraison
Pour un montant de commande compris entre 0,01 € et 181,22 € inclus, les frais de livraison sont de 6,14 €. La livraison est gratuite à partir de 181,23 €.
Le montant applicable apparaît avant la confirmation de commande.
6.3 Préparation, transport et suivi
La préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas comptabilisés.
Après préparation et remise au transporteur, le délai de transport estimé est de 8 à 15 jours ouvrés.
Les capacités du transporteur, les jours fériés, la météo, le volume des envois, les contrôles douaniers, les interruptions logistiques, les destinations éloignées ou d’autres circonstances échappant à un contrôle raisonnable peuvent affecter ces délais.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, UPS et FedEx. Les renseignements de suivi disponibles sont généralement communiqués par courriel après l’envoi.
Ces estimations ne limitent pas les recours légaux en cas de retard ou de défaut de livraison. Les détails figurent dans la Politique de livraison.
6.4 Articles à assembler
Certains articles sont livrés démontés ou partiellement assemblés. Le montage, l’installation et les réglages doivent suivre les instructions fournies.
Les dommages éventuellement liés à un montage, une utilisation ou un entretien contraire aux instructions sont appréciés selon les circonstances. Cet examen ne réduit pas les droits légaux, notamment lorsqu’un problème résulte d’instructions inadéquates ou d’une non-conformité.
7. Rétractation, retours et remboursements
7.1 Délai de rétractation
Sous réserve des exceptions légales, l’article L221-18 du Code de la consommation prévoit un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception physique du bien par vous-même ou par un tiers désigné autre que le transporteur, sans justification.
Pour plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien, selon les conditions légales.
Vous pouvez notifier votre décision par courriel ou par une autre déclaration claire adressée au service client. Indiquez de préférence votre nom, le numéro de commande, les articles et la date de réception. L’envoi avant l’expiration du délai suffit.
Conformément à l’article L221-23, les biens doivent être renvoyés ou remis sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, sauf si leur récupération est proposée.
Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que son usage soit obligatoire.
Formulaire de rétractation, à compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter : à l’attention d’Asqelvon, 1010 Highway 87 S #320, Orange, TX 77630, États-Unis, sav@asqelvon.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : ________.
Commandé le : ________. Reçu le : ________. Numéro de commande, si disponible : ________.
Nom du consommateur : ________. Adresse du consommateur : ________.
Date : ________. Signature du consommateur, uniquement pour une notification sur papier : ________.
7.2 Adresse et instructions de retour
La rétractation ne nécessite pas d’approbation préalable. Avant l’envoi, contactez néanmoins le +1 (409) 874-5618 ou sav@asqelvon.com pour obtenir l’adresse de retour, l’étiquette prépayée et les instructions adaptées.
L’adresse de correspondance n’est pas automatiquement une adresse de retour. Un colis envoyé ailleurs que vers le lieu indiqué peut être difficile à recevoir ou à identifier.
7.3 Transport retour
Les frais directs de retour sont à notre charge lorsque la rétractation est valablement exercée dans le délai applicable. Une étiquette prépayée ou une autre solution sans frais directs de retour peut être organisée.
Cette prise en charge concerne également les articles défectueux, endommagés pendant le transport, incorrects, incomplets ou non conformes à leur description ou au contrat.
Les renseignements raisonnablement nécessaires peuvent être demandés pour comprendre le problème. Les images et informations d’emballage disponibles facilitent l’examen, mais leur absence ne supprime pas automatiquement vos droits.
7.4 État et contenu du retour
Vous ne répondez que de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien, dans les conditions légales.
Lorsque cela est possible, renvoyez les pièces, accessoires, notices, instructions, emballages conservés et éventuels cadeaux ou éléments fournis avec l’achat.
L’absence d’emballage d’origine ne justifie pas automatiquement un refus. Un conditionnement suffisamment protecteur reste nécessaire au transport.
7.5 Sommes remboursables
Lors d’une rétractation, le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les articles concernés et les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément lié au choix exprès d’une livraison plus chère n’est pas remboursable à ce titre.
Pour un retour partiel, le remboursement des frais initiaux est déterminé selon les articles, la structure de la commande, les frais payés et les règles applicables.
Les frais directs de retour admissibles sont à notre charge, qu’il s’agisse d’un changement d’avis ou d’un article défectueux, endommagé ou incorrect.
7.6 Délais et moyen de remboursement
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Pour les biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements, sauf si nous avons proposé de récupérer nous-mêmes les articles.
Le moyen de paiement initial et le compte associé sont normalement utilisés. Une autre méthode nécessite votre accord exprès et ne doit occasionner aucun frais supplémentaire.
Lorsque les conditions sont réunies, le remboursement est généralement transmis dans les 1 à 3 jours ouvrés, dans le respect du délai légal. Les fonds apparaissent habituellement dans les 10 à 15 jours suivant cette transmission, selon les intervenants financiers. Cette estimation ne prolonge pas les obligations légales de remboursement.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
8. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur répond des défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans suivants, conformément aux conditions légales.
Une non-conformité peut concerner la description, le type, la quantité, la qualité, les caractéristiques, le fonctionnement ou l’usage normalement attendu. Elle peut aussi résulter d’accessoires ou d’instructions manquants, d’un défaut de fabrication ou de performances inférieures à celles raisonnablement attendues.
Vous pouvez demander la mise en conformité et choisir, en principe, entre réparation et remplacement. Une impossibilité ou un coût manifestement disproportionné peut justifier une autre solution dans les conditions légales. Tout refus doit être motivé conformément à la loi.
La réparation ou le remplacement doit être gratuit, réalisé dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après votre demande et sans inconvénient majeur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec le remboursement correspondant.
Les frais nécessaires de réparation, remplacement, reprise et transport ne sont pas à votre charge dans le cadre légal applicable.
Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil lorsque ses conditions sont réunies.
Une éventuelle garantie commerciale ajoute une protection aux droits légaux sans les remplacer ni les limiter. Elle ne conditionne pas l’exercice des garanties légales.
Pour les articles soumis aux obligations d’information sur les pièces détachées, les renseignements sont communiqués conformément à l’article L111-4 du Code de la consommation et aux autres dispositions applicables.
9. Données personnelles
Seules les données raisonnablement nécessaires sont traitées pour les commandes, paiements, livraisons, annulations, retours, remboursements et services après achat.
Elles peuvent comprendre le nom, les adresses, le téléphone, le courriel, les renseignements de commande, les statuts de paiement, les données logistiques, les échanges et les éléments utiles aux réclamations.
Les traitements servent à exécuter le contrat, fournir l’assistance, respecter les obligations légales et prévenir la fraude ou une utilisation non autorisée. Ils sont encadrés par le RGPD et les autres règles applicables.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération, de divulgation ou d’utilisation illicite.
Selon les conditions légales, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer un consentement.
Les demandes peuvent être adressées à sav@asqelvon.com. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques, contenus audiovisuels, structures techniques, marques, logos et autres éléments du site peuvent être protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables.
Sans autorisation du titulaire concerné, leur reproduction, modification, publication, diffusion, vente, concession ou exploitation commerciale n’est admise que dans les limites prévues par la loi.
Un usage personnel et non commercial reste possible dans le cadre légal, en conservant les mentions de droits existantes.
Les liens, intégrations, extractions systématiques et réutilisations commerciales nécessitent une autorisation lorsque le droit applicable l’exige.
11. Responsabilité, force majeure et validité
Si une disposition est reconnue invalide, illégale ou inapplicable par une autorité ou une juridiction compétente, elle cesse de produire effet dans la mesure nécessaire, sans remettre en cause les autres clauses lorsqu’elles peuvent subsister.
Les opérations de vente et les services associés sont traités selon ces conditions, les politiques applicables et les dispositions impératives françaises et européennes.
L’article 1218 du Code civil définit la force majeure par un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de l’obligation.
Les conséquences dépendent de la nature, de la durée et de l’effet réel de l’événement. Une catastrophe naturelle, une météo extrême, une interruption majeure de transport, une grève, une défaillance importante de paiement ou de communication, un incident informatique ou une mesure des autorités ne constitue une force majeure que si les conditions légales sont réunies.
Les incidents liés à votre appareil, votre connexion, votre navigateur ou un service tiers sont appréciés selon leur cause, les responsabilités et le droit applicable.
Une exclusion ou limitation de responsabilité n’est valable que dans les limites autorisées par la loi. Elle ne peut écarter une responsabilité impérative ni réduire les droits légaux du consommateur.
12. Réclamations, droit applicable et litiges
Pour une réclamation concernant un article, une commande, un paiement, une annulation, une livraison, un retour, un remboursement ou l’assistance, contactez le +1 (409) 874-5618 ou sav@asqelvon.com.
Indiquez de préférence le numéro de commande, les articles concernés, une description du problème et les éléments disponibles. La demande est examinée selon les informations transmises, les circonstances et le droit applicable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux obligations légales ; aucun médiateur particulier n’est désigné dans ces conditions.
La recevabilité et la procédure suivent le Code de la consommation et les règles du dispositif compétent.
Le contrat relève du droit français. Ce choix ne vous prive pas des protections impératives applicables selon les règles européennes de conflit de lois, notamment celles de votre résidence habituelle lorsqu’elles s’appliquent.
Vous pouvez saisir une juridiction compétente selon les règles françaises et européennes. Dans les situations relevant de l’article R631-3 du Code de la consommation, vous pouvez notamment choisir, outre les juridictions compétentes selon le Code de procédure civile, celle du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Aucune disposition relative aux litiges ne limite vos recours ou droits impératifs.