Cette politique précise les modalités de demande d’annulation avant l’expédition d’une commande passée sur asqelvon.com.
Elle tient compte de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et des dispositions françaises concernant les contrats à distance, notamment les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation relatifs à la rétractation.
Aucune disposition ne réduit les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français ou européen.
1. Informations essentielles
Les conditions d’annulation, les renseignements utiles, les coordonnées de contact et les modalités de remboursement sont détaillés ci-dessous.
2. Demande avant expédition
Vous pouvez demander une annulation sans fournir de motif lorsque la préparation n’est pas achevée, que les articles n’ont pas été remis au transporteur et que l’expédition n’a pas commencé ou atteint une étape impossible à interrompre.
La possibilité d’annuler dépend de l’avancement réel au moment de réception de votre demande.
Le service client tente d’arrêter la préparation ou l’envoi lorsque cela reste possible. La transmission d’une demande ne signifie donc pas que l’annulation pourra être réalisée.
Une confirmation vous est adressée par courriel si la demande aboutit.
3. Renseignements à communiquer
Contactez rapidement le service client au +1 (409) 874-5618 ou à sav@asqelvon.com.
Pour faciliter les recherches, indiquez de préférence le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, le courriel associé et les articles concernés. Le motif de l’annulation reste facultatif.
Un justificatif de paiement n’est généralement pas nécessaire. Si les informations disponibles ne permettent pas d’identifier la commande, des renseignements complémentaires raisonnablement nécessaires à la recherche de la transaction et à la vérification de votre identité peuvent être demandés.
4. Vérification de l’avancement
À réception de la demande, le service client examine le statut de la commande, le paiement, la préparation, une éventuelle remise au transporteur et les possibilités d’interruption dans les systèmes ou le circuit logistique.
La demande est traitée aussi rapidement que les circonstances le permettent.
Si l’annulation reste réalisable, les opérations concernées sont arrêtées et le remboursement applicable est engagé. Dans le cas contraire, les possibilités restantes vous sont expliquées, notamment la rétractation selon la Politique de retours, remboursements et échanges.
5. Annulation partielle
Vous pouvez demander l’annulation de certains articles uniquement, à condition qu’ils ne soient pas entièrement préparés, remis au transporteur ou expédiés, et qu’ils puissent encore être retirés séparément.
Les sommes correspondant aux articles annulés sont remboursées. Les frais de livraison et l’accès à la livraison gratuite sont réexaminés selon le montant des articles conservés.
Pour un montant restant compris entre 0,01 € et 181,22 € inclus, des frais de 6,14 € peuvent s’appliquer. La livraison reste gratuite à partir de 181,23 €. Tout ajustement vous est présenté avant la réalisation de l’annulation partielle.
Vous pouvez accepter les frais ajustés et poursuivre la demande, ou conserver la commande initiale lorsque son maintien reste possible.
6. Commande préparée ou déjà expédiée
Une annulation directe peut devenir impossible après l’achèvement de la préparation, la création d’une étiquette non modifiable, la remise au transporteur ou l’entrée dans une phase d’expédition irréversible.
Vous pouvez néanmoins notifier votre volonté de vous rétracter lorsque ce droit s’applique.
Le délai légal de 14 jours calendaires commence à la réception physique des biens par vous-même ou par un tiers désigné autre que le transporteur, sous réserve des règles particulières applicables aux livraisons fractionnées.
Le retour, les frais et le remboursement suivent la Politique de retours, remboursements et échanges. Les frais directs de retour admissibles sont à notre charge selon cette politique.
7. Refus de réception
Le simple refus d’un colis ne constitue pas nécessairement une déclaration claire de rétractation.
Contactez de préférence le service client avant le refus ou rapidement après, en précisant votre décision et les circonstances. Cela facilite l’identification du colis et le traitement du retour.
Le remboursement peut nécessiter le retour au lieu indiqué et l’identification de la commande, sous réserve des règles légales relatives à la preuve d’expédition et aux délais.
Lorsque les conditions de la Politique de retours, remboursements et échanges sont réunies, aucun frais direct de transport retour ne vous est facturé.
8. Correction des coordonnées de livraison
Signalez rapidement toute erreur concernant le nom du destinataire, l’adresse, le téléphone ou le courriel.
Avant la remise au transporteur, une correction peut être tentée selon l’avancement. Elle peut ne plus être possible après la préparation, lorsqu’une étiquette ne peut plus être modifiée ou lorsque le colis est en transport.
Une erreur ne supprime pas, à elle seule, la possibilité de demander une annulation. Elle peut toutefois empêcher une modification ou entraîner un retard de livraison.
9. Sommes remboursées après annulation
Lorsqu’une annulation avant expédition aboutit, les sommes payées pour les articles concernés sont remboursées.
Pour une annulation totale, le remboursement comprend le prix des articles, les frais de livraison déjà payés et les autres montants versés pour cette commande, le cas échéant.
Le moyen de paiement initial et le compte associé sont normalement utilisés, sauf accord exprès différent. Aucun frais supplémentaire de traitement du remboursement ne vous est facturé.
10. Traitement du remboursement
Le remboursement est généralement transmis au moyen de paiement initial dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation.
La banque, l’émetteur ou le prestataire de paiement peut ensuite nécessiter un délai supplémentaire. Les fonds apparaissent habituellement dans les 10 à 15 jours suivant cette transmission, selon les procédures de l’intervenant financier.
Si le paiement n’a fait l’objet que d’une préautorisation, sans débit définitif, le montant peut être libéré par levée de cette autorisation plutôt que par un remboursement distinct. Le délai dépend de l’établissement concerné.
Ces estimations ne modifient pas les délais légaux applicables. Les modalités complémentaires figurent dans la Politique de paiement.
11. Rétractation après réception
Le retour d’un bien livré dans le cadre de la rétractation relève de la Politique de retours, remboursements et échanges.
Le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les articles concernés et les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément lié au choix exprès d’une livraison plus chère n’est pas remboursable au titre de la rétractation.
Le remboursement doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Pour les biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements, sauf si nous avons proposé de récupérer nous-mêmes les articles.
12. Annulation à notre initiative
Une commande peut être annulée avant expédition dans certaines situations limitées : paiement non autorisé, rupture de stock, erreur manifeste de prix ou d’information essentielle, adresse hors de la zone desservie, renseignements indispensables impossibles à compléter, risque de fraude raisonnablement étayé, utilisation potentiellement non autorisée du paiement ou impossibilité d’exécution résultant d’une obligation légale ou d’une décision des autorités.
Ces situations sont appréciées conformément au droit applicable et aux Conditions générales de vente. Elles ne permettent pas d’écarter les obligations d’un contrat déjà conclu en dehors des cas légalement admis.
Vous êtes informé par courriel. Les sommes encaissées sont remboursées au moyen de paiement initial, le remboursement étant généralement transmis dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation.
L’annulation ne réduit pas les autres droits ou recours dont vous disposez.
13. Données personnelles
Seules les données raisonnablement nécessaires à l’annulation et au remboursement sont utilisées.
Elles peuvent comprendre le nom, les coordonnées, le numéro de commande, les articles, l’avancement de la préparation, les statuts de paiement et de remboursement et les échanges.
Ces informations servent à identifier la commande, vérifier l’identité lorsque nécessaire, interrompre les opérations, rembourser, prévenir la fraude, traiter les réclamations ou litiges et respecter les obligations légales.
Les traitements sont encadrés par le RGPD et la Politique de confidentialité.
Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à sav@asqelvon.com.
14. Coordonnées et horaires
Pour une annulation, une correction, un remboursement ou une vérification du statut de commande, contactez le service client.
Adresse de correspondance : 1010 Highway 87 S #320, Orange, TX 77630, États-Unis.
Courriel : sav@asqelvon.com.
Téléphone : +1 (409) 874-5618.
Les demandes sont traitées du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Ces horaires ne modifient pas les délais légaux. La page Nous contacter reprend ces informations.
15. Mise à jour
Cette politique peut évoluer lorsque la réglementation, la préparation des commandes, la logistique, les paiements, les remboursements ou les services changent.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis au titre des commandes passées avant leur entrée en vigueur.