Cette politique décrit les données personnelles susceptibles d’être recueillies, utilisées, conservées, communiquées et protégées lors de l’utilisation de asqelvon.com.
Elle concerne les visiteurs, les utilisateurs disposant d’un compte et les consommateurs. Elle couvre notamment les achats, paiements, livraisons, annulations, retours, remboursements, demandes de garantie légale et échanges avec le service client.
1. Responsable du traitement et coordonnées
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens d’utilisation des données. Asqelvon est le nom commercial utilisé sur le site ; ce nom et les coordonnées suivantes ne remplacent pas l’identification complète du responsable, qui doit être communiquée conformément à la réglementation.
Adresse de correspondance : 1010 Highway 87 S #320, Orange, TX 77630, États-Unis.
Téléphone : +1 (409) 874-5618.
Courriel : sav@asqelvon.com.
Le service client traite les demandes du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison. Ces horaires ne modifient pas les délais légaux d’exercice des droits.
2. Catégories de données
Les renseignements concernés dépendent des fonctions utilisées et des démarches effectuées.
2.1 Identité et coordonnées
Les données peuvent comprendre votre nom, les adresses de facturation et de livraison, le courriel, le téléphone, les renseignements du destinataire et les autres coordonnées que vous fournissez.
2.2 Compte utilisateur
La création d’un compte peut nécessiter des identifiants de connexion, une référence de compte, des adresses enregistrées, l’historique des commandes, des préférences, le contenu du panier ou d’une liste de souhaits disponible et des renseignements de sécurité.
Les mots de passe doivent être conservés sous une forme technique protégée, sans consultation en clair dans le cadre de la gestion courante.
2.3 Commandes et transactions
Les informations peuvent comprendre le numéro et la date de commande, les articles, les quantités, les prix, les frais de livraison, le total, les statuts de commande et de paiement, les annulations, les retours, les échanges et les remboursements.
Les factures, les renseignements fiscaux nécessaires et les communications liées à l’achat peuvent également être traités.
2.4 Paiement
Les données limitées nécessaires peuvent inclure le moyen de paiement, la référence de transaction, le résultat de l’autorisation, les statuts de paiement et de remboursement, les derniers chiffres de la carte, le pays d’émission et les résultats de vérification antifraude.
Les réseaux proposés peuvent comprendre Visa, Discover et Diners Club, selon les options disponibles au paiement.
Les numéros complets de carte, codes de sécurité et données sensibles d’authentification sont généralement traités directement par le prestataire de paiement, l’acquéreur, l’émetteur ou le réseau concerné. Dans ce fonctionnement, les serveurs du site ne conservent pas directement les données complètes de carte.
2.5 Livraison et logistique
Les données peuvent comprendre le nom du destinataire, l’adresse, le téléphone, le courriel, les renseignements sur les articles et colis, les numéros de suivi, les statuts de livraison, les anomalies et les échanges avec les transporteurs.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, UPS et FedEx. Seuls les renseignements nécessaires à la livraison, au suivi, au retour, à l’enlèvement ou à la résolution d’une anomalie leur sont transmis.
2.6 Retours, remboursements et garanties légales
Une demande peut nécessiter le numéro de commande, les renseignements sur le bien, la date de réception, les données de transport, les images disponibles, la description du défaut, l’état de l’emballage, le montant et le statut du remboursement.
Les motifs volontairement communiqués et les réparations, remplacements ou autres solutions appliquées peuvent être enregistrés. Aucun motif n’est exigé pour exercer le droit légal de rétractation.
Les images et descriptions servent à examiner le problème. Leur absence ne supprime pas automatiquement les droits du consommateur.
2.7 Assistance et réclamations
Lorsque vous contactez le service client, les données peuvent comprendre votre identité, vos coordonnées, la demande, les renseignements de commande, les échanges et les justificatifs transmis.
Un appel ne peut être enregistré sans information préalable et sans base juridique appropriée.
2.8 Appareil et utilisation du site
Des renseignements techniques peuvent être recueillis : adresse IP, appareil, système d’exploitation, navigateur, date et heure, pages consultées, provenance, clics, recherches, navigation, parcours de paiement, identifiants de cookies et journaux d’erreur ou de sécurité.
Les opérations reposant sur des technologies non nécessaires restent soumises aux règles de consentement applicables.
2.9 Marketing et choix de confidentialité
Les données peuvent comprendre le courriel, le statut d’abonnement, les consentements et refus, leur date et leur version, les choix de cookies, les retraits et les interactions avec les communications lorsque leur suivi est autorisé.
3. Origine des renseignements
3.1 Données fournies directement
Vous pouvez communiquer des informations en créant un compte, en remplissant le paiement, en commandant, en contactant l’assistance ou en demandant une annulation, un retour, un remboursement ou une garantie.
Les abonnements et les choix de cookies constituent également des sources de renseignements.
3.2 Collecte technique
Certaines données peuvent être produites par les journaux du serveur, cookies, pixels, balises, stockage local et outils de sécurité ou d’analyse, dans les conditions permises par la loi.
3.3 Informations des prestataires
Les intervenants concernés peuvent transmettre les statuts de paiement, les renseignements de livraison, les résultats antifraude, les échanges d’assistance ou les statistiques de fréquentation licitement recueillies.
4. Finalités et bases juridiques
Chaque traitement doit disposer d’une base juridique adaptée à son objectif.
4.1 Fonctionnement du site
Les données peuvent servir à afficher les pages, conserver le panier, gérer les connexions, maintenir les sessions, protéger le site et détecter les erreurs ou accès inhabituels.
Selon l’opération, le traitement repose sur le service demandé, des mesures précontractuelles, une obligation légale ou l’intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité, sous réserve des droits des utilisateurs.
4.2 Gestion du compte
Les informations servent à créer le compte, authentifier la connexion, enregistrer les adresses et préférences, présenter les commandes et résoudre les incidents.
Ces opérations peuvent reposer sur l’exécution du service demandé ou l’intérêt légitime à protéger les comptes. Les articles ordinaires peuvent être achetés en tant qu’invité, sans inscription obligatoire.
4.3 Transmission et confirmation des commandes
Les données permettent de vérifier le panier, les articles, les quantités, les prix et les coordonnées, d’envoyer une confirmation, d’enregistrer la transaction et d’examiner les anomalies.
Ces opérations relèvent des mesures précontractuelles, du contrat, des obligations comptables, fiscales ou de protection des consommateurs, ou de l’intérêt légitime à prévenir la fraude.
4.4 Paiements et remboursements
Les renseignements permettent de demander une autorisation, vérifier le résultat, résoudre un échec, prévenir un paiement non autorisé, rembourser et traiter les contestations.
Les bases peuvent être le contrat, les obligations légales et l’intérêt légitime à prévenir la fraude ou défendre des droits.
Certains prestataires de paiement déterminent indépendamment leurs traitements pour satisfaire leurs propres obligations. Les modalités commerciales figurent dans la Politique de paiement.
4.5 Annulation avant expédition
Les données servent à identifier la commande, vérifier son avancement, interrompre les opérations lorsque cela reste possible, rembourser et conserver les justificatifs.
Ces traitements reposent sur la gestion du contrat à votre demande et les obligations de protection des consommateurs. Les conditions sont précisées dans la Politique d’annulation de commande.
4.6 Livraison et suivi
Les renseignements permettent d’organiser la livraison en France, fournir le suivi, corriger une adresse, traiter les retards, pertes, dommages ou contestations et organiser les enlèvements.
Les bases peuvent être le contrat, les obligations légales et l’intérêt légitime à sécuriser la livraison ou résoudre les litiges. Les modalités figurent dans la Politique de livraison.
4.7 Rétractation et retours
Les données servent à recevoir la notification, communiquer l’adresse de retour, fournir une étiquette prépayée, examiner les articles, calculer le remboursement et suivre son traitement.
Ces opérations reposent sur le contrat, les obligations françaises et européennes ou, lorsque nécessaire, l’intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits.
4.8 Garantie légale de conformité
La garantie légale couvre les défauts dans les conditions prévues par la loi, notamment ceux apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance.
Les renseignements peuvent servir à vérifier l’achat et la réception, examiner le défaut, organiser une réparation ou un remplacement, traiter une réduction du prix ou une résolution du contrat et conserver les éléments de suivi.
Les bases sont le contrat, les obligations légales et, selon la situation, la défense de droits. Les modalités figurent dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
4.9 Assistance et litiges
Les informations permettent de répondre, examiner les réclamations, vérifier les transactions et livraisons, rechercher une solution et participer à une médiation ou à une procédure judiciaire ou administrative.
Ces traitements peuvent reposer sur le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à fournir une assistance et défendre des droits.
4.10 Prévention de la fraude
Des contrôles peuvent détecter des paiements ou quantités inhabituels, des usages suspects de comptes, des renseignements contradictoires ou une utilisation non autorisée.
Ils peuvent entraîner une suspension temporaire et des vérifications supplémentaires. Ils reposent sur les obligations applicables ou l’intérêt légitime à protéger les utilisateurs, le site et les transactions.
Les garanties concernant les décisions automatisées significatives sont précisées à l’article 11.
4.11 Comptabilité, fiscalité et obligations légales
Les données nécessaires permettent d’établir et conserver les factures, transactions et remboursements, satisfaire aux obligations comptables et fiscales et répondre aux demandes licites des autorités.
L’utilisation d’éléments pour un audit ou un litige repose sur la base appropriée, notamment une obligation légale ou l’intérêt légitime à défendre des droits.
4.12 Analyse et amélioration
Lorsque des outils d’analyse sont utilisés, notamment un outil tel que Google Analytics, leur activation non nécessaire requiert un consentement valable. Cette mention ne signifie pas qu’un outil particulier est installé.
Les analyses peuvent mesurer la fréquentation, comprendre l’utilisation des pages et du parcours d’achat, détecter des problèmes et améliorer le site.
En cas de refus, les technologies d’analyse non nécessaires restent désactivées. Une exemption n’est possible que si les conditions légales d’un traitement technique ou d’une mesure d’audience limitée sont respectées.
4.13 Communications commerciales
Le courriel peut servir à présenter des articles, nouveautés, suggestions ou offres lorsque vous y consentez ou qu’une exception légale le permet.
Les confirmations, avis de livraison, remboursements et messages de sécurité sont des communications de service distinctes du marketing.
Vous pouvez arrêter les messages commerciaux par la désinscription proposée ou en contactant le service client.
5. Données nécessaires et facultatives
5.1 Renseignements indispensables
Le nom, l’adresse, le courriel, le téléphone lorsque nécessaire, les données de paiement et les autres informations indispensables au contrat peuvent être requis.
Leur absence peut empêcher la commande, le paiement, la livraison, le remboursement ou la demande d’assistance. Seuls les renseignements réellement nécessaires à l’opération sont exigés.
5.2 Renseignements facultatifs
Les abonnements commerciaux, consentements aux traceurs non nécessaires, certaines préférences et informations sans rapport avec la commande sont facultatifs.
Leur refus n’empêche pas de passer ou de traiter une commande ordinaire.
6. Destinataires des données
Les communications sont limitées aux destinataires et renseignements nécessaires aux finalités concernées.
6.1 Personnes autorisées
Les personnes chargées des commandes, de l’assistance, de la comptabilité, de la logistique, des retours, de l’informatique ou de la sécurité accèdent uniquement aux données nécessaires à leurs fonctions.
6.2 Prestataires techniques
Les destinataires peuvent comprendre les intervenants chargés de l’hébergement, de la plateforme, du stockage, de l’authentification, de la maintenance, de la sécurité, de l’assistance et de l’envoi de courriels.
6.3 Intervenants de paiement
Les prestataires de paiement, acquéreurs, banques, réseaux de cartes et intervenants de vérification, de prévention de la fraude ou de remboursement peuvent recevoir les données nécessaires à leurs opérations.
6.4 Intervenants logistiques
USPS, UPS, FedEx et, selon les besoins effectifs, les prestataires de retour, d’enlèvement ou de stockage peuvent recevoir les renseignements nécessaires aux opérations confiées.
6.5 Conseillers et autorités
Lorsque cela est nécessaire et licite, des informations peuvent être communiquées aux intervenants comptables, auditeurs, conseils juridiques, assureurs, juridictions, administrations fiscales, autorités de protection des données, services d’enquête et autres destinataires légalement habilités.
6.6 Analyse, publicité et marketing
Les transmissions associées aux technologies nécessitant un consentement interviennent après son obtention, sauf exception légale applicable.
Les prestataires agissant pour notre compte doivent respecter les obligations appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection des données. Ceux qui déterminent leurs propres finalités peuvent agir comme responsables distincts.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de correspondance est située aux États-Unis. Elle ne suffit pas à déterminer le lieu de chaque traitement.
Certains prestataires techniques, de paiement, d’assistance, de logistique ou d’analyse peuvent traiter les données hors de l’Espace économique européen ou y accéder depuis un autre territoire.
Un transfert doit reposer sur un mécanisme applicable : décision d’adéquation, clauses contractuelles types accompagnées des mesures complémentaires nécessaires ou autre mécanisme ou dérogation légalement admis.
Le cadre UE–États-Unis de protection des données ne peut être invoqué que pour un destinataire disposant d’une certification valable couvrant le transfert concerné. Aucune certification particulière n’est présumée ici.
La commodité opérationnelle ne suffit pas à justifier un transfert dépourvu des conditions requises. Vous pouvez demander des renseignements sur les garanties à sav@asqelvon.com.
8. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies, du stockage local, des pixels, des balises et des technologies comparables.
8.1 Technologies nécessaires
Elles peuvent permettre le panier, le paiement, la connexion, les réglages de sécurité et la protection des fonctions essentielles, dans les limites de l’exemption légale.
8.2 Technologies fonctionnelles
Elles peuvent mémoriser la langue, l’interface, une adresse, un formulaire ou des préférences. Lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires à une fonction expressément demandée, elles requièrent un consentement.
8.3 Technologies d’analyse
Elles peuvent mesurer la fréquentation, les performances, la navigation, le parcours d’achat et les erreurs. Elles sont activées après consentement, sauf exemption répondant aux conditions légales.
8.4 Technologies marketing
Elles peuvent mesurer les campagnes, attribuer les conversions, limiter la fréquence des annonces et présenter des contenus adaptés. Les traceurs marketing nécessitent un consentement préalable.
8.5 Gestion des choix
Le dispositif permet d’accepter ou refuser les traceurs non nécessaires, de choisir par catégorie et de modifier ou retirer un accord aussi facilement qu’il a été donné.
Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs fondés sur un consentement valable. Les modalités sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.
9. Conservation
Les durées dépendent de la finalité, des obligations légales, des délais de recours et des demandes des personnes concernées.
9.1 Compte utilisateur
Les renseignements sont généralement conservés pendant l’utilisation du compte, jusqu’à sa suppression ou jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires.
Les documents de commande, fiscaux ou de litige devant être conservés sont soumis à leurs propres délais, même après suppression du compte.
9.2 Commandes et transactions
Les données sont conservées pendant l’exécution du contrat, puis lorsque cela est nécessaire à la comptabilité, à la fiscalité, aux obligations de protection des consommateurs, aux remboursements, aux garanties ou aux litiges.
Certains justificatifs peuvent devoir être conservés jusqu’à dix ans lorsque la loi l’impose. Ce délai ne s’applique pas indistinctement à toutes les données.
9.3 Assistance et réclamations
Les échanges sont conservés pendant le traitement, puis pendant le suivi nécessaire à un éventuel litige ou à la défense de droits.
9.4 Garanties légales
Les éléments nécessaires sont conservés pendant la période de garantie et les délais applicables aux réclamations, sans conserver les renseignements devenus inutiles.
9.5 Marketing
Les données sont conservées pendant la durée justifiée par la finalité et les règles applicables. Le retrait, l’opposition, l’arrêt de la finalité ou l’inutilité met fin à leur utilisation commerciale.
Un enregistrement minimal du refus peut rester nécessaire pour respecter votre choix.
9.6 Cookies et analyse
Les durées figurent dans la Politique relative aux cookies et dans les informations du dispositif de consentement.
9.7 Sécurité et fraude
Les données sont conservées pendant la durée raisonnablement nécessaire à la détection, aux enquêtes et à la prévention des incidents. Les éléments utiles à une procédure peuvent être conservés jusqu’à sa clôture ou pendant le délai légal pertinent.
À l’échéance, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en conservation à accès limité lorsqu’un motif légal justifie leur maintien.
10. Sécurité
Selon les données et les risques, les mesures peuvent comprendre le chiffrement SSL/TLS, la gestion des accès, l’authentification, la minimisation, les journaux techniques, les sauvegardes, la restauration, les obligations de confidentialité et la détection d’activités anormales.
Les prestataires de paiement doivent respecter les exigences applicables à leurs opérations, notamment PCI DSS lorsque cette norme les concerne. Cette mention ne constitue pas une déclaration de certification du site.
Aucun système ne permet d’exclure tout risque. Les protections doivent rester proportionnées aux traitements.
Une violation fait l’objet des mesures d’analyse, de limitation et de correction nécessaires. Les notifications aux autorités et aux personnes concernées sont réalisées lorsque les conditions légales l’exigent.
11. Contrôles automatisés et examen humain
Des outils peuvent détecter des paiements inhabituels, activités suspectes, commandes répétées ou incohérences. Un contrôle peut suspendre temporairement la commande pour vérification.
Une décision finale produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne ne peut reposer exclusivement sur un traitement automatisé que dans les situations autorisées par le RGPD, avec l’information et les garanties requises.
Une simple information préalable ne suffit pas à autoriser une telle décision. Les droits applicables à une intervention humaine, à l’expression d’un point de vue et à la contestation doivent être respectés.
Vous pouvez demander au service client un examen humain d’un résultat automatisé affectant votre commande.
12. Droits sur les données
Dans les conditions légales, vous pouvez demander la confirmation d’un traitement, l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité.
Vous pouvez également vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, retirer votre consentement et exercer les protections applicables aux décisions automatisées.
Ces droits dépendent des conditions du RGPD. L’effacement ne supprime notamment pas les obligations légales de conservation. Le retrait d’un consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au marketing direct. Vos données cessent alors d’être utilisées à cette fin.
Présentation d’une demande
Contactez le +1 (409) 874-5618 ou sav@asqelvon.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, seules les informations supplémentaires nécessaires à sa vérification peuvent être demandées.
Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires selon la complexité ou le nombre de demandes ; vous en êtes informé avec les motifs pendant le premier mois.
Les demandes sont normalement gratuites. Une demande manifestement infondée ou excessive, notamment répétitive, peut donner lieu à des frais raisonnables ou à un refus motivé dans les conditions légales.
13. Réclamation auprès d’une autorité
Si vous estimez qu’un traitement ne respecte pas le RGPD, la loi Informatique et Libertés ou les autres règles applicables, vous pouvez saisir une autorité compétente.
En France, il s’agit de la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Vous pouvez nous contacter auparavant pour permettre un examen du problème, mais cette démarche n’est pas obligatoire. Elle ne limite ni votre réclamation auprès d’une autorité ni les recours judiciaires disponibles.
14. Données des mineurs
Les achats autonomes sont destinés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire.
Le service n’a pas pour objet de solliciter des commandes autonomes de mineurs ou de recueillir sciemment leurs données sans rapport avec les fonctions proposées.
Un parent ou représentant légal qui considère que des renseignements ont été transmis de manière inappropriée peut écrire à sav@asqelvon.com.
Après vérification, les mesures adaptées sont prises conformément à la loi, notamment la suppression ou la limitation lorsque leurs conditions sont réunies.
15. Services et sites tiers
Le site peut donner accès à des pages de suivi, services de paiement, plateformes sociales ou autres services externes.
Lorsque ces intervenants déterminent leurs propres finalités et moyens, leurs traitements relèvent de leurs informations de confidentialité et ne sont pas entièrement sous notre contrôle.
Consultez leurs règles avant d’utiliser les services concernés.
16. Relation avec les politiques de vente
Cette politique couvre les données utilisées pour les commandes avec ou sans compte, les confirmations, les vérifications, les annulations, les paiements, les livraisons en France, le suivi, la rétractation de 14 jours, les retours et les remboursements.
Elle concerne également la garantie légale de conformité de deux ans, l’assistance, les réclamations et les litiges. Seules les données raisonnablement nécessaires à chaque démarche sont utilisées.
Les conditions commerciales relèvent des Conditions générales de vente et des politiques correspondant à l’opération. Les données personnelles relèvent de cette Politique de confidentialité et du droit applicable à leur protection.
Aucun document du site ne réduit les droits impératifs des consommateurs ou des personnes concernées.
17. Mise à jour
Cette politique peut évoluer lorsque la réglementation, les fonctions du site, les services, les prestataires, les traceurs, les traitements ou les mesures de sécurité changent.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Une modification affectant sensiblement les droits ou l’utilisation des données peut être signalée sur le site, par courriel ou par un autre moyen approprié.
Lorsqu’un nouveau traitement nécessite un consentement, la publication d’une politique révisée ne remplace pas son obtention.